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Codes articles

Le propre du droit est de distinguer soigneusement l’imputabilité et la culpabilité.
Par l’imputabilité, la société est en mesure de prouver qu’un individu a bien commis les faits matériels qui constituent le délit. La culpabilité est l’état de celui qui, ayant commis un crime ou un délit, a fait volontairement l’acte qui lui est reproché. En effet, ce n’est pas l’acte matériel, quelque fâcheux qu’il soit, que punit la loi, mais bien la volonté coupable de causer un préjudice.
L’intention dolosive est donc l’élément essentiel de la criminalité de l’acte et, par conséquent, de la culpabilité de l’individu. Là où cette intention manque, le crime ne saurait exister.
Le propre du droit est de distinguer soigneusement l’imputabilité et la culpabilité.

Par l’imputabilité, la société est en mesure de prouver qu’un individu a bien commis les faits matériels qui constituent le délit. La culpabilité est l’état de celui qui, ayant commis un crime ou un délit, a fait volontairement l’acte qui lui est reproché. En effet, ce n’est pas l’acte matériel, quelque fâcheux qu’il soit, que punit la loi, mais bien la volonté coupable de causer un préjudice.

L’intention dolosive est donc l’élément essentiel de la criminalité de l’acte et, par conséquent, de la culpabilité de l’individu. Là où cette intention manque, le crime ne saurait exister.
Présentation :
En intérieur, salon témoin
Éléments :
Ensemble de meubles en panneaux de particules mélaminé décor imitation merisier
Dimensions :
285x1894x1232mm
403x774x702mm
720x950x1300mm
285x1894x1232mm, 403x774x702mm, 720x950x1300mm
Temps de réalisation :
122 heures
Date :
2004